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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026.

Cette politique explique quelles données personnelles OBRA traite, pourquoi, combien de temps, avec qui, et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément au RGPD (règlement UE 2016/679).

1. Qui est responsable

Le service OBRA est édité par [OBRA SAS — raison sociale], [forme juridique], SIREN [•], dont le siège est [adresse]. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : [privacy@obra.app] (délégué à la protection des données / point de contact vie privée).

2. Notre rôle : responsable et sous-traitant

OBRA agit sous deux casquettes, selon la donnée :

3. Les données que nous traitons

Certains contenus libres (rapports de sécurité, anomalies) peuvent contenir des informations sensibles (ex. incident de travail). Merci de n’y renseigner que le nécessaire.

4. Pourquoi, et sur quelle base légale

FinalitéBase légale
Fournir le service, gérer votre compteExécution du contrat
Sécurité, journalisation, prévention de la fraudeIntérêt légitime
Facturation et obligations comptablesObligation légale
Amélioration et prospectionIntérêt légitime / consentement

5. Qui accède à vos données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (sous-traitants), strictement pour fournir le service :

La transcription des notes vocales est réalisée localement sur nos serveurs : votre voix n’est envoyée à aucun tiers.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (ex. Stripe) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Combien de temps nous les conservons

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Depuis vos réglages, vous pouvez directement télécharger vos données etsupprimer votre compte (anonymisation). Pour toute autre demande, écrivez à [privacy@obra.app] ; nous répondons sous un mois.

9. Sécurité

Mots de passe hachés (Argon2id), sessions révocables, double authentification disponible, chiffrement en transit (HTTPS) et au repos, secrets sensibles chiffrés (AES-256-GCM), cloisonnement strict entre organisations.

10. Accès du personnel OBRA (support)

Pour vous dépanner, un personnel OBRA habilité peut, de façon exceptionnelle, consulter votre organisation et se connecter en lecture seule « en tant que » un utilisateur — sans possibilité de modifier vos données. Ces accès sont tracés et journalisés (qui, quand), réservés à un nombre restreint de personnes soumises à une obligation de confidentialité, et à la seule finalité de support.

11. Cookies

OBRA utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l’authentification et à la sécurité — exemptés de consentement. Si des cookies de mesure d’audience ou marketing étaient ajoutés, votre consentement serait recueilli au préalable.

12. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

13. Modifications

Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour en haut de page fait foi. En cas de changement significatif, nous vous en informerons.

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